Avant chaque acte — baptême, mariage, transfert, funérailles, présentation d'enfant : ce qu'il faut vérifier, et quelles pièces réunir. Coche à l'écran pour un cas, ou imprime une fiche vierge.
Les cases ne sont pas mémorisées : à chaque cas, tu repars d'une fiche vierge. Cet outil est calibré pour la France / La Réunion (mariage civil obligatoire avant le religieux) ; adapte selon ta juridiction.
À confirmer localement : les modalités de l'autorité parentale (acte usuel / acte important) relèvent du droit civil ; fais valider la règle « accord des deux parents » par ta fédération ou un juriste avant de la figer.
Domaine 2
Mariage
Le préalable légal
⚠ Risque pénal — à ne jamais négliger
Célébrer un mariage religieux sans mariage civil préalable est un délit : article 433-21 du Code pénal — 1 an de prison et 7 500 € pour le ministre du culte qui le fait « de manière habituelle » (dès la 2ᵉ fois). Exiger l'acte civil couvre aussi, indirectement, la liberté légale de se marier : le maire a déjà vérifié qu'aucun n'est déjà marié et qu'un divorce éventuel est définitif.
La dimension d'état civil — que tu ne portes pas, mais que tu dois savoir acquise avant de célébrer.
Domaine 5
Présentation (dédicace) d'enfant
Références : Manuel d'Église — baptême et vœu (ch. relatifs aux membres), mariage / divorce / remariage (p. 70, 163-166), rites (ch. 32) ; transfert (procédure du secrétaire). Cadre légal français : article 433-21 du Code pénal ; formalités funéraires — déclaration de décès sous 24 h, permis d'inhumer délivré par la mairie, délai d'inhumation porté à 14 jours (réforme de juillet 2024). Ceci n'est pas un avis juridique : les points de droit civil (autorité parentale, transcription, formalités et pièces exactes) se confirment auprès de ta fédération ou d'un juriste local.