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Repère · actes pastoraux

Prérequis & pièces à vérifier

Avant chaque acte — baptême, mariage, transfert, funérailles, présentation d'enfant : ce qu'il faut vérifier, et quelles pièces réunir. Coche à l'écran pour un cas, ou imprime une fiche vierge.

Les cases ne sont pas mémorisées : à chaque cas, tu repars d'une fiche vierge. Cet outil est calibré pour la France / La Réunion (mariage civil obligatoire avant le religieux) ; adapte selon ta juridiction.

Domaine 1

Baptême

Adulte

→ Préparer la cérémonie : visite, spirituel, déroulé, rétro-planning · Opérations administratives (Manuel d'Église)

Mineur — en plus

À confirmer localement : les modalités de l'autorité parentale (acte usuel / acte important) relèvent du droit civil ; fais valider la règle « accord des deux parents » par ta fédération ou un juriste avant de la figer.
Domaine 2

Mariage

Le préalable légal

⚠ Risque pénal — à ne jamais négliger

Célébrer un mariage religieux sans mariage civil préalable est un délit : article 433-21 du Code pénal — 1 an de prison et 7 500 € pour le ministre du culte qui le fait « de manière habituelle » (dès la 2ᵉ fois). Exiger l'acte civil couvre aussi, indirectement, la liberté légale de se marier : le maire a déjà vérifié qu'aucun n'est déjà marié et qu'un divorce éventuel est définitif.

Le volet de l'Église

Remariage / famille recomposée — un kit en ligne, à faire remplir au couple puis à porter en entretien : sondage & équilibre, fiches modulaires, communiquer avec les enfants. Réponses conservées en local, rien n'est envoyé.
Pièces à réunir
Domaine 3

Transfert de membre

Domaine 4

Funérailles

La dimension d'état civil — que tu ne portes pas, mais que tu dois savoir acquise avant de célébrer.

Domaine 5

Présentation (dédicace) d'enfant

Références : Manuel d'Église — baptême et vœu (ch. relatifs aux membres), mariage / divorce / remariage (p. 70, 163-166), rites (ch. 32) ; transfert (procédure du secrétaire). Cadre légal français : article 433-21 du Code pénal ; formalités funéraires — déclaration de décès sous 24 h, permis d'inhumer délivré par la mairie, délai d'inhumation porté à 14 jours (réforme de juillet 2024). Ceci n'est pas un avis juridique : les points de droit civil (autorité parentale, transcription, formalités et pièces exactes) se confirment auprès de ta fédération ou d'un juriste local.
Suggestion